Tramway de Jérusalem

Tramway de Jérusalem

Poursuites contre les sociétés actives dans le soutien à l'occupation israélienne.

 

La ligne de tramway de Jérusalem

 

L'Ombudsman Association pour la Palestine (OAP)

L’OAP défend les droits individuels et nationaux du peuple palestinien. Elle soutient l'action juridique visant à prévenir ou à défendre les pratiques illégales menées par Israël, y compris la construction de colonies de peuplement. Les sociétés internationales qui soutiennent de telles actions sont également considérées comme étant complices de ces agissements. Par conséquent, des poursuites judiciaires seront, le cas échéant, entreprises à leur encontre.

Poursuite des entreprises multinationales impliquées dans le soutien à l'occupation

L’OAP soutient l’association France-Palestine, (alliée à l'Autorité palestinienne) qui a déposé une plainte contre les deux entreprises françaises impliquées dans la construction d'une ligne de tramway reliant certaines colonies israéliennes à Jérusalem.

La ligne de tramway de Jérusalem 

En 1999, Israël a lancé un appel d’offres international pour la construction d'une ligne de tramway qui relie Jérusalem-Ouest à des colonies dans les territoires palestiniens occupés et ce, en violation flagrante des dispositions des Conventions de Genève de 1949. Malgré le caractère totalement illégal de cette action, trois entreprises françaises, à savoir Veolia Transport, Alstom et Alstom Transport ont remporté le marché et construit la ligne à travers un consortium d'entreprises appelé CITYPASS.

CITYPASS

Le groupe CITYPASS a remporté l'appel d'offres pour la construction et l'exploitation de la première ligne du tramway pour une période de 30 ans. La concession qu’ils ont remportée fonctionne sous un mode appelé Build Operate Transfer (BOT), qui stipule qu’au terme de trente ans l’ensemble du projet sera remis à l'État.

Participation d’entreprises françaises

ALSTOM, le plus grand fabricant de trains dans le monde, est un groupe international présent dans 70 pays, y compris dans de nombreux pays arabes et musulmans. Son activité principale est le transport et 90 % du chiffre d'affaires du groupe provient de projets conçus hors de France.

VEOLIA est spécialisé dans les transports publics, l'eau, l'énergie et l'environnement, et opère dans 77 pays à travers le monde, y compris dans de nombreux pays arabes et des pays musulmans.

Lois et conventions internationales liées à l'occupation

Pour quatre raisons évidentes, la participation de ces entreprises dans ce projet illégal constitue une violation flagrante du droit international. 

  • Elle est contraire aux principes directeurs des Nations Unies qui gèrent les entreprises et les droits de l’homme.
  • Contraire aussi à la Charte universelle des Nations Unies.
  • A la résolution du 14 avril, 2010 de Conseil des droits de l'homme, qui stipule que la ligne de tramway de Jérusalem a été construite en violation du droit international et des résolutions des Nations Unies.
  • Contraire au rapport du Commissaire des Nations Unies qui a souligné que l'arrêt du tramway de Jérusalem, les samedis et jours fériés juifs, démontre clairement qu'il est uniquement dédié au service des colons israéliens et constitue donc une discrimination à l’égard de la population palestinienne.

Poursuites en France

La France estime que la solution du conflit israélo-palestinien commence par le respect du droit international. Elle maintient également une position cohérente sur le statut de Jérusalem et s’aligne avec la position de l'Union européenne vis-à-vis des colonies israéliennes.

Procès

Alstom et Veolia ont été poursuivis en France par l'Association France-Palestine Solidarité et l'Autorité palestinienne, avec le soutien de l’Ombudsman Association pour la Palestine (OAP).

Mis à jour

Après plusieurs audiences sur une période de huit ans devant plusieurs tribunaux françaises, il a été décidé- sans motiver cette décision- de classer l'affaire contre les entreprises françaises qui ont participé à la construction du tramway de Jérusalem, mais la sensibilité dégagée par cette affaire,  a conduit ces Sociétés à prendre des mesures sérieuses qui les éloignent de toute implication dans l'entreprise des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens.

 

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